Règlement d’ordre

 

intérieur

 

R.O.I. est conforme aux  statuts.

L’ASBL « Centre du Lac » ainsi que son personnel

a le plaisir de vous accueillir dans ses installations.

 

1. Buts et Moyens

 

Article 1 : le « Centre du Lac » a pour buts :

§1 la promotion d' une pratique sportive et culturelle ambitieuse et de qualité sous toutes ses  formes et sans discriminations, la promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport, la promotion des valeurs d' éthique sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre, le respect et la promotion du Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française;

§2  elle établit notamment pour ce réaliser un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population au sein des installations reprises sur la liste établie conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française d’application du décret du 27 février 2003 modifié par le décret du 19 juillet 2011 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.  Ce plan distingue de manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre. Elle veille à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d' activités encadrées figurant dans le plan annuel d' occupation. Elle s' assure de la présence d' un DEA dans ces infrastructures et organise annuellement une séance d'information et de formation à destination des utilisateurs du centre sportif.

                                                              

Article 2 : l’ASBL met à disposition de tous, sous la direction d’un responsable désigné par elle, un ensemble de locaux comprenant : 

Une piscine (règlement d’ordre intérieur propre affiché à l’entrée de la piscine)

Un hall omnisports

Une salle d’arts martiaux  dit "espace Dojo"

Une petite salle polyvalente dit "espace Multisports"

Une salle dédiée aux sports détente

dit "espace Bien-Etre"

Une salle de psychomotricité

Une salle de réunion dit "espace Convivial"

Des vestiaires et sanitaires

Une cafétéria

Les co-propriétaires sont prioritaires dans les demandes d’occupation lors de la réunion annuelle des utilisateurs du centre sportif.

 

2. Conditions d’accès

 

Article 3 : le « Centre du Lac » est accessible à tous, et ce dans les zones publiques, quelles que soient leurs opinions philosophiques, politiques ou religieuses.

 

Article 4 : l’entrée du Complexe est interdite aux personnes dont l’état ou le comportement  présente un inconvénient majeur pour le Centre Sportif, son personnel ou son public.

 

Article 5 : les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir que dans les locaux prévus à cet effet.  Ils sont tenus de revêtir une tenue sportive compatible avec les bonnes mœurs.  Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine, sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une grande personne préposée à leur surveillance, ou de groupes scolaires se trouvant sous la responsabilité d’une membre du personnel de l’établissement qu’ils fréquentent.  En cas d’utilisation de vestiaires collectifs, la moralité et la discipline sont assurées par le responsable du groupe.

 

Article 6 : Il est défendu aux usagers d’introduire dans l’enceinte du Complexe : des boissons spiritueuses, des vélos, skateboards, trottinettes, motos et autres véhicules similaires, des chiens et autres animaux.

 

Article 7 : Les usagers sont chargés de veiller eux-mêmes à leur propre sécurité, l’ASBL déclinant toute responsabilité du chef d’accident.  Les engins mis à la disposition du public sont utilisés sous la propre responsabilité de l’usager.  Chacun veillera à avoir un comportement ne mettant pas en péril sa propre sécurité et celle d’autrui et respectera les injonctions du personnel de l’ASBL.

 

Article 8 : L’ASBL et le personnel attaché à l’établissement ne peuvent être rendus responsable de la perte ou de vol d’effets d’habillement et d’objets de valeur.   La direction invite les usagers à ne rien laisser de valeur dans les installations.

 

Article 9 : Il est interdit, dans l’ensemble des locaux du Complexe :

• de fumer

• de causer des dégradations aux bâtiments et aux matériels

  Outre la réparation du préjudice causé, l’auteur de pareils faits sera expulsé immédiatement des installations et fera l’objet de poursuites judiciaires.

   

  Article 10 : La direction est chargée de recevoir toutes remarques, suggestions et réclamations et de transmettre au Conseil d’Administration celle qu’elle jugera utiles et nécessaires.

   

  Article 11 : L’ASBL peut toujours, pour des raisons de force majeure, ordonner la fermeture ou partielle du Complexe pour une durée provisoire ou définitive, sans qu’il puisse lui être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages.

   

   

   

  3. Location et réservation des salles

   

  Article 12 :  Location et réservation des salles

  A l’exception de la piscine, toutes les salles sont louées par tranche horaire complète de l’heure pile à l’heure pile suivante.  Cette règle ne s’applique pas pour les locations au-delà de 22h00.

   

  Le montant du loyer des salles sera lié à l'index et réajusté chaque 1er juillet : le coefficient sera égal au rapport de l'indice de consommation du mois de juillet et de celui du mois de janvier de l'année en cours.

 

Article 13 :  Réservation – Paiement – Remise en location

Toute réservation se fait par écrit et génère une facture.

La facturation se fait en fin de mois  suivant la réservation ou la grille horaire établie.

Le montant de la facture doit être payé dans les trente jours calendrier qui suivent la date d’envoi de la facture.

 

En cas de non-payement dans ce délai, un 1er rappel est envoyé.  S’il n’est pas suivi d’effet, un 2ème rappel est transmis: 50 € de frais administratifs et une suspension de la mise à disposition de la salle seront appliqués.

Toute annulation de location doit être formulée par écrit dans les 15 jours précédant la réservation.  En cas de non-respect de ce délai, la salle sera facturée.

Le contrat de location émis par l’ASBL ne peut donner lieu à tacite reconduction, il est incessible en tout ou en partie : toute sous-location est donc interdite.

 

Article 14

Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par la Direction. Pour ces manifestations, une convention ponctuelle définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.

 

Article 15 : Cafétéria

 

Article 15 .1:

Sur demande formulée au moins 2 semaines avant la location et suivant les disponibilités, les locataires de salles au centre ont la possibilité de bénéficier de la cafétéria gratuitement pendant  la durée de la location et les 2 heures qui suivent. Le local du personnel (petite cuisine), peut être mis à disposition (en dehors des heures de travail du personnel de 8 à 16h00 du lundi au vendredi), sur demande.  Il devra être remis en état après son utilisation.

Les locataires sont libres de la vente de boissons - pour autant:

- qu'ils soient en règle au niveau de la TVA et de leurs déclarations d' impôts

- aucun stockage de boissons n'est autorisé dans le centre à l' exception des fournitures directement mises en vente.  Le stockage se fait uniquement dans les espaces privés de chaque utilisateur.

- la vente d' alcool spiritueux n' est pas autorisée

- la vente de nourriture ne peut se faire qu' après autorisation de l' AFSCA.

 Article 15.2 : 

Le tarif de location de la cafétéria est reprise dans la tarification du centre. 

 Article 15.3 : 

La consommation de nourriture ne peut s’effectuer que dans la cafétéria.

Aucune cuisson n’est autorisée dans le centre à l’exception du local personnel pour autant que celle-ci ne dégage pas de fumée pouvant mettre en alarme la détection incendie et sur demande écrite formulée auprès du gestionnaire de l’ASBL. Le stockage de bonbonnes de gaz est strictement interdit dans le bâtiment.

Toute infraction constatée entraînera une amende de 100 €.

 Article 15.4 :

Nettoyage du mobilier et la remise en état du bar et du comptoir :

• verres nettoyés et rangés

• vidanges et bouteilles rangées

  -   déchets entreposés dans leurs poubelles respectives, celles-ci doivent être vidées dans le duo-bac à                   l’entrée du parking

• comptoir, bar et tables nettoyés et chaises rangées

  S’il est constaté que le nettoyage a été mal réalisé (y compris le local du personnel), il sera effectué par le personnel du centre et facturé à l’utilisateur en défaut à 100 € de l’heure.

  Pour les manifestations plus importantes, une demande de duo-bac ou conteneur est à introduire à la Commune de Neufchâteau dans le délai nécessaire.

   

Article 16 :  En cas de problème où s’adresser

Le bureau de l’Asbl est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 :' 061/27 88 03.   En dehors des heures de bureau: le concierge 0474/30 92 21 ou la Direction 0476/67.78.49

Tout matériel abîmé ou hors d’usage (filet, poteau…), toutes défaillances des installations (éclairage, fuite d’eau…) ainsi que tout événement anormal doit être signalé le plus rapidement possible à la direction ou au concierge.

 

Article 17 :  Conciergerie 

Le concierge est chargé de la fermeture des portes et du branchement de l’alarme à la fin des activités.  Aucune prolongation ne sera autorisée sauf accord préalable de la direction du centre.

Si le concierge doit REVENIR au centre sur demande ou à cause d’un utilisateur, 125.00 € seront facturés par déplacements supplémentaires.

 

Article 18 : Sabam et Rémunération équitable

Droits d’auteurs : si nécessaire, les obligations auprès de la SABAM et autres frais similaires sont à remplir par les locataires.

 

Article 19 :   Sécurité

Ecoles : les enseignants assurent la surveillance de leurs élèves dans les couloirs, les vestiaires et les installations sportives.

Clubs et autres : les enfants qui accompagnent leurs parents restent sous leur responsabilité.

En règle générale, veillez au calme, à l’ordre et à la discipline.

Le stationnement dans l' enceinte du centre sportif est interdit. Les places de parking sont réservées au personnel.  Seuls les véhicules pour charger ou décharger (dans un bref délai) sont admis. Le personnel du centre est autorisé à  faire enlever les véhicules gênants pour laisser l' accès libre aux services de secours. 

 

Article 20 :   Disposition et Propreté des locaux

Toute modification de la disposition du mobilier dans les locaux est assurée par le locataire qui s’engage à le remettre dans la disposition qu’il l’a trouvée.

Il est interdit de boire et de manger en dehors de la cafétéria.

Les emballages, détritus ou autres objets sont à jeter dans les poubelles mises à votre disposition.  Les chaussures de ville et les chaussures de sport à semelles noires sont formellement interdites dans les salles. Il est interdit de marcher sur les tatamis avec des chaussures quelles qu’elles soient. Des bouteilles d' eau en plastique peuvent être tenues à disposition des sportifs.

 

Article 21 :  Intercours, montage et démontage du matériel

A la fin de l’activité :  -    le matériel doit être rangé à sa place (filets, poteaux…)

• éteindre les lampes dès le cours terminé

• respecter la programmation des horaires : ne pas entrer avant l’heure;  le montage et le démontage de la salle sont compris dans les heures de location.

• Article 22 :  Détection incendie

• Toute personne qui provoque le déclenchement du système d’alarme incendie en dehors des conditions d’usage normal se verra contraint de payer une amende de 250,00 €. Celle-ci sera à charge du responsable.

•  

  Article 23 :  Objets trouvés

  Les objets trouvés (vêtements et sacs de sport) sont tenus à la disposition de leur propriétaire pendant un an et un jour au local du personnel.  Les autres objets sont tenus à la disposition de leur propriétaire pendant un an au secrétariat. Ils seront consigné dans un registre.

 

Article 24 :  Publicité

Il est interdit de faire de la publicité de sponsors dans les salles sans accord préalable de la direction. Tout affichage est soumis à l’accord de la direction.

 

4. Structure et responsabilités

 

Article 25 : Le Conseil d’Administration de l’ASBL « Centre du Lac » est juridiquement responsable ainsi qu’il est défini dans les statuts de la dite ASBL.

 

5. Assurances

 

Article 26 : L’ASBL couvre sa responsabilité et celle de son personnel à l’égard des membres associés ou usagers.

L’ASBL se réserve le droit de rendre obligatoire, et d’en fixer le montant, la participation individuelle ou collective aux frais concernant l’assurance individuelle ou de responsabilité civile de chacun des membres associés ou usagers.

 

Toutefois, et en l’absence d’une telle décision, les membres associés ou usagers qui désirent souscrire une assurance individuelle contre les accidents corporels ainsi qu’une assurance couvrant leur responsabilité civile échappant à la responsabilité de l’ASBL peuvent le faire à leurs frais.

 

6. Dispositions particulières

 

Article 27 : Le « Conseil des Utilisateurs » composé notamment de représentant de groupements fréquentants les installations, a un pouvoir consultatif en matière d’animation et d’élaboration de programme d’activités visant à la promotion du sport et de la santé.  Il se réunit au moins deux fois par an.

 Article 28 : Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à l’autorité du gestionnaire et à la décision du Conseil d’Administration de l’ASBL.  Toute remarque, plainte ou  suggestion est à adresser à la direction du « Centre du Lac ».

 Article 29 : Le présent règlement sera affiché en permanence et de façon apparente dans le hall d’entrée du Complexe.  Le Conseil d’Administration, la direction et le personnel de l’ASBL « Centre du Lac » sont chargés de veiller au respect du présent règlement.

 

         Le non-respect du présent règlement peut entraîner une suspension de la mise à disposition des salles et une interdiction d’accès au complexe.

D’avance nous vous remercions de respecter ces quelques règles et de contribuer ainsi au bien-être de tous.